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Codes TVA : ajout d'un code pour les opérations non imposables + reprise dans le contrôle OG
- Livrée
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J |
Joëlle Wagner |
Il serait intéressant de créer un code TVA (EZ par exemple) pour les opérations de fin d'exercice non imposable afin de bénéficier d'un automatisme au niveau des opérations exonérées du tableau OGBA03
Activité Le plus récent / Le plus ancien
Sarah LECOEUCHE
Statut changé à: Livrée
Sarah LECOEUCHE
Bonjour , Le code de TVA EZ est livré dans les étalons standards , dans la mise à jour du 21/07/2022.
Damien LEFRANC
Statut changé à: Planifiée
Yoann Genebrier
Actuellement il n'existe pas de code TVA pour les factures à établir en opération non imposable (code Z).
Conséquence sur la quasi totalité des tableaux OG, nous devons re-traiter les montants puisqu'ils arrivent dans la colonne "sans code tva"'.
Serait il possible d'envisager de crée un code EZ par exemple ?
Damien LEFRANC
Fusionné avec: Codes TVA : ajout d'un code TVA pour les produits à recevoir non imposables