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Forme juridique : Autre Société civile (6599)
- Livrée
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C |
Christelle PONTOIZEAU |
Bonjour, La forme Société Civile n'existe pas. Serait-il possible de la rajouter ? Nous avons plusieurs clients dans ce cas.
Il ne s'agit pas de SCI mais de SC.
Il s'agit de la catégorisation 6599 Autre Société Civile
Merci
Activité Le plus récent / Le plus ancien
Arnaud LEBON
Livré dans la version 2023-3 (17.10) de Septembre 2023
Arnaud LEBON
Statut changé à: Livrée
Arnaud LEBON
Bonjour,
Il n'existe pas de forme juridique "Société civile" selon l'insee cele constitue un regroupement de niv2 code 65) dont la liste des forme juridique est la suivante disponible dans ISAGI :
6532 société civile d’intérêt collectif agricole (SICA)
6543 société civile coopérative de construction
6551 société civile coopérative de consommation
6554 société civile coopérative (d’intérêt) maritime
6558 société civile coopérative entre médecins
6560 autre société civile coopérative
www.insee.fr/fr/information/2028129
Cordialement,
Christelle PONTOIZEAU
La catégorie 6599 Autre société civile existe
Arnaud LEBON
Bonjour,
Le code 6599 est bien disponible dans ISAGI depuis la liste des formes juridiques.
Cordialement,